Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente.
QUI SOMMES NOUS ? 
La Mission Évangélique Internationale la Couronne de Gloire est une association à but non lucratif déclarée à la préfecture des Yvelines le 27 janvier 2014 sous le n° W784003994. 
domiciliée au 10 rue Charles Gounod 78000 Versailles
la Mission Évangélique Internationale la Couronne de Gloire désignée «la MEICG » ou « nous » est l’administrateur du site lacouronnedegloire.com hébergé par e-monsite.

En tant qu’association loi 1901, la MEICG est habilitée à vendre des produits dans le cadre du financement de ses activités. 
Le site de la Mission Évangélique Internationale la Couronne de Gloire désigné lacouronnedegloire.com abrite un espace de vente en ligne de livres et produits dérivés désigné « Librairie » et d’un espace de vente d’articles divers tels que des vêtements, des bijoux, des chaussures, des accessoires de mode, des objets décoratifs (liste non exhaustive), désigné « Bonnes Affaires »
La MEICG se réserve le droit de retirer certains articles proposés à la vente sur le site lacouronnedegloire.com sans préavis.
La MEICG n’étant pas assujettie à la TVA, elle ne s’applique donc pas aux prix des produits affichés sur le site lacouronnedegloire.com.
Ouverture d’un compte 
Vous avez la possibilité d’ouvrir un compte sur le site lacouronnedegloire.com auquel vous avez accès par identifiant et mot de passe. L’ouverture d’un compte sur le site lacouronnedegloire.com n’implique pas d’adhésion à l’association la Mission Évangélique Internationale la Couronne de Gloire. 
L’ouverture d’un compte vous donne droit aux avantages suivants : accès gratuit aux cours d’enseignement biblique « l’École du Saint Esprit », offres promotionnelles, facilite la procédure de commande en ligne. 
La MEICG se réserve le droit de modifier les avantages réservés aux titulaires d’un compte ouvert sur le site lacouronnedegloire.com sans préavis.
L’Acheteur accepte l’utilisation par la MEICG de ses données personnelles à des fins de transaction comprenant également la livraison à savoir :
Nom et prénom,
Adresse mail
Numéro de téléphone,
Adresse postale,
La MEICG s’engage à n’utiliser les données de l’acheteur qu’à des fin de transaction et de communication avec l’acheteur. Toutefois la MEICG se réserve le droit de transmettre les données de l’acheteur à une autre association pour une utilisation ponctuelle et dans un temps limité, par exemple dans le cadre d’un événement coorganisé avec une autre association.  
La MEICG ne collecte pas les données bancaires renseignées lors du payement d’une commande. La procédure de paiement par carte est entièrement effectuée par notre prestataire de paiement Sprite. Les n° de cartes bancaires sont cryptées avec un haut degré de sécurité et ne sont visibles ni par La MEICG ni par notre prestataire de paiement.    
DROIT D’ACCES A VOS DONNÉES PERSONNELLES.
La loi Informatique et Libertés permet à toute personne d’accéder aux données qui la concernent. Ce droit est renforcé par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).  Pour accéder à vos données personnelles collectées sur le site lacouronnedegloire.com, afin  d’en vérifier l’exactitude, de les rectifier ou de les effacer, il vous suffit d’en faire la demande en utilisant le formulaire en ligne sur le site lacouronnedegloire.com à la rubrique  CONTACT en indiquant :
. vos Nom et Prénom tels que vous les avez renseignés lors de l’ouverture d’un compte ou lors d’une commande, 
. une adresse mail de contact, 
. un n° de commande ou d’adhérent. En l’absence d’éléments nous permettant de vous identifier :
. une copie recto de votre pièce d’identité pourra vous être demandé. 
Vous pouvez également utiliser le modèle de demande mis à disposition sur le site de la CNIL pour formuler votre demande en l’adressant par courrier postal à Mission Évangélique Internationale la Couronne de Gloire, 10 rue Charles Gounod apt 22, ou par e-mail à : adra.france78@gmail.com 
 En réponse à votre demande Il vous sera renvoyé à l’adresse mail que vous aurez renseigné une ou plusieurs captures d’écran des données vous concernant, dans un délai maximum d’un mois.  En cas de non-respect du délai de réponse à votre demande vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

4. PROCESSUS DE VENTE 

Article 2. Acceptation des CGV
Le fait pour tout Acheteur de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.
Le fait pour l’Acheteur de cocher la case « j’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. » signifie qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes CGV. À défaut de cocher la case prévue à cet effet, l’Acheteur ne pourra pas passer de Commande. l’Acheteur déclare être une personne physique non professionnelle majeure et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.
Un récapitulatif des informations de votre Commande vous sera communiqué en format PDF via l'e-mail de confirmation de votre Commande.
En acceptant les présentes CGV, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition de manière dématérialisée dans votre espace Membre. 
4.1 L'Acheteur reconnaît que son acceptation de l'offre est faite en considération de la description du (des) Produit(s) .
L’acheteur reconnaît que les informations relatives aux produits (descriptions, photos) sont loyales et honnêtes .
Les frais occasionnés par l’utilisation par l’Acheteur de la plate-forme de paiement mis à disposition par un prestataire tiers, sont à la charge de la MEICG.
La commande n’est traitée qu’à réception du paiement par carte bancaire, par chèque ou tout autre moyen de paiement.
La vente est reconnue finalisée à réception du produit chez l’Acheteur.  
La MEICG s'engage à traiter toute réclamation dans les conditions définies au chapitre 8 (« Réclamations et droit de rétractation »).
 Le fait qu'un ou plusieurs Produits commandé(s) sur le site lacouronnedegloire.com ne soi(en)t pas disponible(s) n'est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés; l'Acheteur étant tenu par son acceptation de l'offre du ou des autres Produit(s) disponible(s).
7.7 – Impayés – En cas d'impayé à la suite d'une utilisation frauduleuse ou illicite d'un moyen de paiement, la MEICG appliquera à l'Acheteur des frais de dossier d'un montant égal à cinquante (50) euros hors taxes pour toute commande d’un montant compris entre zéro (0) et deux cents cinquante (250) euros, ou  à vingt pourcent (20%) du montant de l'impayé, sans que ces frais puissent être inférieurs à cinquante (50) euros toutes taxes comprises, pour toute commande d’un montant supérieur à deux cents cinquante (250) euros.
8. RÉCLAMATIONS ET DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Traitement des Réclamations
8.4.1 Une Réclamation invoquant le défaut de conformité du Produit entraîne l'obligation pour l'Acheteur de procéder au renvoi du Produit ou de communiquer à la MEICG des photographies, vidéos du Produit ou tout autre justificatif susceptible d’établir l’existence de ce défaut de conformité, selon les modalités indiquées par la MEICG. 
Toute Réclamation, quelle qu'en soit la nature, devra impérativement être détaillée et indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction. Pour toute réclamation l’Acheteur peut utiliser le formulaire en ligne sur le site lacouronnedegloire.com à la rubrique  CONTACT ou par e-mail à : adra.france78@gmail.com
DROIT DE RÉTRACTATION
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis.
Pour utiliser votre droit de rétraction, vous devrez envoyer une lettre de rétractation ainsi que renvoyer l’article reçu. Vous n’avez pas à motiver votre décision. En revanche le retour du ou des produits sera à vos frais. La MEICG dispose alors d’un délai de 30 jours pour vous rembourser votre achat.
Le droit de rétractation ne peut s’exercer pour les fournitures qui font l’objet d’une fabrication à la demande tels que les chariots d’évangélisation, ainsi que pour les enregistrements numériques immatériels à télécharger tels que les documents PDF, EPUB, AZW3 ou tout autre format numérique. (Article L121-21-8 du code de la consommation)